4. Textes règlementaires
Il n’existe quasiment pas de textes réglementaires dans le domaine de la sûreté-sécurité des bâtiments contre l’effraction et le vandalisme, sauf éventuellement pour des cas très particuliers non abordés ici. Tout au plus peut-on rappeler les articles 132-73, 311-5, 322-1, 322-3 du Code pénal :
« L’effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l’effraction l’usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader. »
Il existe cependant une réglementation de sécurité incendie qui concerne les risques d’incendie et de panique :
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Textes règlementaires
Classifications des moyens anti-effraction
Sources bibliographiques
Normes
- Blocs-portes pour piétons, fenêtre, façades rideaux, grilles et fermetures – Résistance à l’effraction – Prescription et classification - EN 1627 - Novembre 2011
- Blocs-portes pour piétons, fenêtres, façades rideaux, grilles et fermetures – Résistance à l’effraction...
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