9. Conclusion
Connaître la présence d’autres intervenants est déjà une condition posée par le Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) de mars 2021 (art. 3.10) et par la norme Afnor NF P 03-001 d’octobre 2017 (art. 3 – Définitions). Mais, la communication réciproque des documents contractuels liant le maître d’ouvrage aux différents participants à l’opération de construction est loin d’être un usage répandu. Le titulaire du marché de travaux se trouve bien souvent dans l’ignorance des obligations souscrites par les autres intervenants qui sont amenés à interférer dans l’exécution proprement dite du chantier.
Les relations inter-entreprises (sous-traitance, groupements), ainsi que la coordination et le pilotage, relèvent largement de la liberté contractuelle, en dehors des cas où la loi en dispose autrement (interdiction de la...
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