Documents régissant les relations entre entrepreneur principal et sous-traitants
Marché de travaux - Encadrement de leur exécution

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C77 V1 Article de référence

Documents régissant les relations entre entrepreneur principal et sous-traitants
Marché de travaux - Encadrement de leur exécution

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 février 2024 | Read in english

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2. Documents régissant les relations entre entrepreneur principal et sous-traitants

2.1 Obligations légales et contractuelles

  • Dans les marchés publics

    Une distinction importante existe entre sous-traitance directe et sous-traitance indirecte [C 71] , (§ 3.4.1 et 3.4.2). Mettre en place le paiement direct des sous-traitants...

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