6. Documents régissant la sécurité et la protection de la santé
6.1 Plan général de coordination SPS – Exigences légales et réglementaires
Des principes généraux de prévention doivent être mis en œuvre par tout maître d’ouvrage qui ouvre un chantier de bâtiment ou de génie civil (C. trav. art. L. 4531-1 et L. 4531-2).
Lorsque l’effectif prévisible sur un chantier doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux, et que la durée de l’opération doit excéder 30 jours ouvrés, ou lorsque le volume des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours, le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs, dès lors que sont appelées à intervenir sur le chantier, simultanément ou successivement, plusieurs entreprises, y...
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Documents régissant la sécurité et la protection de la santé
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