5. Règles d’exécution : éléments de droit comparé dans les principaux pays de l’Union européenne
Il n’est pas question dans le cadre de cet article de décrire en détail les réglementations nationales concernant l’ exécution des marchés publics dans les États membres de l’Union européenne. Elles sont d’une part difficiles d’accès en langue française, d’autre part guère disponibles dans les ambassades des pays concernés. Elles sont en outre évolutives en raison de l’absence de directive européenne en la matière.
Il faut savoir que l’État dont le droit est le plus proche du droit français, la Belgique, a rénové sa réglementation en la matière par un arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et comportant en annexe un cahier général des charges très élaboré.
L’Allemagne dispose du VOB/B - ...
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Règles d’exécution : éléments de droit comparé dans les principaux pays de l’Union européenne
1. Secteur du Bâtiment et du Génie civil : pouvoirs adjudicateurs de droit public dans l’U.E. et l’E.E.E.
1.1 Belgique
1.1.1 Organismes
Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les provinces (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën).
Conseil autonome de l’enseignement communautaire (Autonome Raad van het Gemeenschapsonderwijs)....
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