2. Transposition de ces règles européennes en droit français
En matière de marchés de travaux, toutes les directives européennes ont été transposées en droit français : l’édifice législatif et réglementaire est relativement complexe, les pouvoirs publics ayant procédé de manière plus analytique que synthétique.
2.1 Secteur général : travaux de bâtiment et de génie civil
La directive « Travaux » a été transposée en droit français par différents textes.
Tout d’abord dans le livre V, titre I (articles 378 à 390), du Code des marchés publics : sont ici visés les marchés de travaux passés par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs.
-
Ensuite dans une loi n 91-3 du 03 janvier 1991, modifiée par la suite, et dans...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Transposition de ces règles européennes en droit français
Transposition de ces règles dans les autres pays de l’Union européenne
1. Secteur du Bâtiment et du Génie civil : pouvoirs adjudicateurs de droit public dans l’U.E. et l’E.E.E.
1.1 Belgique
1.1.1 Organismes
Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les provinces (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën).
Conseil autonome de l’enseignement communautaire (Autonome Raad van het Gemeenschapsonderwijs).
Radio et télévision...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Droit et organisation générale de la construction"
(
131 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
