1. Existence d’un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
L’Union européenne, qui comprend actuellement quinze États membres (tableau 1 ) est aujourd’hui régie essentiellement par deux traités : le Traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et le Traité instituant la Communauté européenne signé à Rome le 25 mars 1957. Ces deux Traités, le second surtout, ont fait l’objet de nombreuses modifications depuis leur signature et en dernier lieu par le Traité d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997.
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Existence d’un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
Transposition de ces règles européennes en droit français
1. Secteur du Bâtiment et du Génie civil : pouvoirs adjudicateurs de droit public dans l’U.E. et l’E.E.E.
1.1 Belgique
1.1.1 Organismes
Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les provinces (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën).
Conseil autonome de l’enseignement communautaire (Autonome Raad van het Gemeenschapsonderwijs)....
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