3. Transposition de ces règles dans les autres pays de l’Union européenne
À partir des données recueillies par la Commission européenne, et de renseignements obtenus auprès des ambassades de différents États membres, il a été possible de dresser un tableau donnant l’état de la transposition des règles européennes en matière de passation des marchés publics de travaux dans les différents pays composant l’Union européenne (tableau 4 ).
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Transposition de ces règles dans les autres pays de l’Union européenne
Perspectives d’évolution
1. Secteur du Bâtiment et du Génie civil : pouvoirs adjudicateurs de droit public dans l’U.E. et l’E.E.E.
1.1 Belgique
1.1.1 Organismes
Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les provinces (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën).
Conseil autonome de l’enseignement communautaire (Autonome Raad van het Gemeenschapsonderwijs)....
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