Exécution des marchés
Marchés de travaux hors de l’Union européenne

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Exécution des marchés
Marchés de travaux hors de l’Union européenne

Auteur(s) : Bernard‐Michel BLOCH

Date de publication : 10 mai 1995

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3. Exécution des marchés

3.1 Points visant l’exécution des contrats figurant dans les directives de la BIRD et de l’IDA

Bien qu’elles soient intitulées « directives concernant la passation des marchés », les directives adoptées par la BIRD et l’IDA consacrent un certain nombre de développements à leurs conditions d’ exécution .

Il y est tout d’abord mentionné (art. 2.15) que les pièces du marché doivent indiquer clairement « l’étendue des travaux à réaliser » et « les fonctions et pouvoirs de l’ingénieur ou de l’architecte » en ce qui concerne la supervision et l’administration du marché.

On relèvera plus particulièrement que :

  • ...

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