4. Garanties exigées des titulaires de marchés
Les usages du commerce international, notamment en matière de marchés de travaux, font que l’entrepreneur qui souhaite exporter ses services est tenu de fournir à son client des garanties ou « cautions » destinées à assurer ce dernier du bon déroulement des travaux et de l’achèvement de l’ouvrage.
La durée et l’importance des marchés de travaux pouvant être projetés accroissent en effet les risques pour l’acheteur étranger qui redoute que l’exportateur conteste sa responsabilité en cas de mauvaise exécution ou de non‐exécution des obligations contractuelles, et qui cherche par conséquent à se prémunir contre un refus d’exécuter un ouvrage ou de réparer un défaut de construction par exemple.
Les principales garanties exigées des titulaires de marchés sont la caution de soumission et la garantie de...
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Garanties exigées des titulaires de marchés
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