1. Réglementation
1.1 Décret et arrêté
Le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié relatif à la sécurité des ascenseurs a prévu la mise en place sur les ascenseurs qui n’en sont pas équipés de 17 dispositifs de sécurité (ramenés à 16 par le décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014), et cela en trois périodes s’étalant jusqu’en 2018 (article R. 125-1-2 du Code de la construction et de l’habitation).
Ces dispositifs couvrent à la fois la sécurité des passagers et la sécurité des intervenants.
L’arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs indique les prescriptions que doivent respecter les dispositifs de sécurité à mettre en place, en fonction des caractéristiques des installations...
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