3. Conclusion
Un dispositif complétant celui déjà en place pour les ascenseurs neufs et s’harmonisant avec lui est entré en vigueur pour tous les ascenseurs existants.
Modernisé progressivement et en tenant compte de la situation existante, entretenu avec plus d’exigence, et soumis à un contrôle technique périodique, le parc français d’ascenseurs pourra être utilisé de façon plus sûre par tous les usagers pour qui l’ascenseur est un équipement devenu indispensable.
Ainsi également, seront valorisés les immeubles dotés de ces ascenseurs modernisés et aptes à servir encore pendant de nombreuses années.
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Conclusion
Réglementation
Directive 95/16/CE du 29 juin 1995 : ascenseurs.
Décret n o 2000-810 du 30 septembre 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.
Circulaire UHC/QC/12 n o 99-36 du 28 mai 1999 relative à l’installation des ascenseurs neufs.
Ministère du Logement :...
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