2. Listes des textes réglementaires
Dans cet article, il n’y aura aucun des textes réglementaires eux-mêmes. Dans les tableaux donnant la liste de ces textes, il y a une colonne réservée au numéro NOR du texte. Ce numéro permet à celui qui le souhaite d’avoir rapidement accès à la loi, au décret ou à l’arrêté à consulter sur le site de Légifrance ; il suffit pour cela d’indiquer le numéro NOR du texte dans la case prévue à cet effet.
Une autre possibilité pour consulter les textes est d’utiliser le guide n° 6 du Conseil National du Bruit (CNB) « réglementation acoustique des bâtiments ». Ce guide contient, non seulement les textes, mais également des recommandations de la commission technique du CNB pour les qualités acoustiques des bâtiments qui ne disposent pas d’une réglementation spécifique, ainsi que des avis de cette commission sous forme d’encarts relatifs aux difficultés d’interprétation d’une...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Listes des textes réglementaires
Quelques valeurs de performances minimales imposées aux bâtiments
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quiz et tests de validation présents dans cet article
Entraînez-vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
Article inclus dans l'offre
"Le second œuvre et l'équipement du bâtiment"
(
128 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
