1. Réglementation
1.1 Décret et arrêté
Le décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs a prévu la mise en place de 17 dispositifs de sécurité sur les ascenseurs qui n’en sont pas équipés, et cela en trois périodes s’étalant jusqu’en 2018 (article R. 125-1-2 nouveau du Code de la construction et de l’habitation).
Ces dispositifs couvrent à la fois la sécurité des passagers et la sécurité des intervenants.
L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs indique les prescriptions que doivent respecter les dispositifs de sécurité à mettre en place, en fonction des caractéristiques des installations existantes.
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Réglementation
Prescriptions
Réglementation
Loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.
Décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux...
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