Ascenseurs existants : mesures techniques pour la sécurité

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Ascenseurs existants : mesures techniques pour la sécurité

Auteur(s) : Gérard CHAMBARD

Date de publication : 10 février 2007

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RÉSUMÉ

Il est estimé à ce jour qu’une grande partie des ascenseurs du parc français, et ce malgré leur entretien régulier, possèdent des équipements, une technologie et un degré de sécurité correspondant au niveau de l’époque de leur installation. Actuellement, 60 % des ascenseurs en service ont été installés avant les années quatre vingt. Seulement, et le problème est là, la réglementation n’est pas rétroactive. Pour toutes ces raisons, des mesures techniques pour la sécurité doivent être prises. Cet article détaille la réglementation actuelle (décret et arrêté, points particuliers) et recense la liste de dispositifs que le législateur s’engage à mettre en place dans un délai de quinze ans.

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : 60 % des appareils actuellement en service dans notre pays ont été installés avant les années 1980. Certains de leurs composants ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).

Or, bien que ces ascenseurs soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité sont restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine).

Parallèlement, les évolutions de société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.

Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’est donc éloigné des exigences requises aujourd’hui, la modernisation n’intervenant que sur 2 % du parc environ chaque année.

Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de remise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans.

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