5. Critères de choix
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, vise une meilleure insertion des personnes souffrant de handicaps dans la société. En application de cette loi, le décret n° 2006-55 définit ce qu'est un bâtiment accessible. Il s'agit d'un bâtiment construit ou aménagé de façon à être accessible aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Il faut pouvoir y circuler, accéder aux locaux et équipements, utiliser les équipements, se repérer et communiquer. Et ceci quel que soit le handicap considéré : physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique.
Concernant le transport vertical, l'obligation d'installation d'un ascenseur est étendue et précisée dans cette réglementation spécifique.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Critères de choix
Conclusion
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Les superstructures du bâtiment"
(
184 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
