6. Responsabilités et contentieux
Dès le début des pourparlers contractuels, le locateur d’ouvrage (et plus particulièrement l’entrepreneur, l’architecte, l’ingénieur-conseil) encourt diverses responsabilités.
Celles-ci sont très variées, et doivent être examinées tant au stade de l’exécution du marché (période antérieure à la réception des travaux), qu’après la réception des ouvrages.
6.1 Contentieux de l’exécution du marché
À l’occasion de l’exécution de son marché, le locateur d’ouvrage est susceptible d’encourir différentes responsabilités, d’ordre contractuel ou extracontractuel.
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Responsabilités et contentieux
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