1. Réglementation
La directive européenne 95/16 CE, transposée en droit français par décret no 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs neufs, définit :
l’ascenseur ;
les exigences essentielles de sécurité et de santé auxquelles il doit répondre ;
la procédure d’évaluation de la conformité ;
les règles d’apposition et de marquage CE.
La directive s’applique aux ascenseurs qui desservent de manière permanente une construction, elle s’applique aussi aux composants de sécurité utilisés.
La directive 95/16 CE ouvre la voie à l’innovation, par exemple, l’emploi de courroies en lieu et place des câbles en acier traditionnels. Les normes ne sont plus obligatoires. Lorsqu’elles sont « harmonisées », leur respect est une présomption de conformité à la directive 95/16 CE. Une solution...
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Réglementation
Types d’ascenseurs
Normalisation
Association Française de Normalisation AFNORhttp://www.afnor.fr
Organisation internationale de normalisation ISOhttp://www.iso.org
- Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. Partie 1 : Ascenseurs électriques. - NF EN 81-1 - 11-98
- Règles...
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