3. Réglementations
-
Textes législatifs
• Décret 80-637 du 4 août 1980 à l'article 3 modifiant l'article R111-18 du Code de la construction et de l'habitation.
Extrait du décret du 4 août 1980 :
« Les étages non desservis par ascenseurs doivent être accessibles à toutes personnes handicapées physiques à mobilité réduite par un escalier conçu de telle sorte que les intéressés puissent recevoir une aide appropriée ».
• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (version consolidée au 13 juillet 2015)
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Réglementations
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : le second œuvre et les lots techniques"
(
98 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
