1. Rappels
1.1 Avis techniques
Créé à l’initiative de l’État, l’Avis technique est une prestation d’évaluation délivrée par la Commission chargée de formuler les Avis techniques (CCFAT), qui porte sur les produits et procédés de construction innovants. Elle s’effectue via des groupes spécialisés (GS) qui formulent l’Avis sous l’autorité de la CCFAT.
Le CSTB joue un rôle particulier défini par arrêté ministériel :
il instruit les demandes d’Avis techniques et les rapporte auprès des GS (groupes spécialisés) ;
il assure le secrétariat de la CCFAT (Commission chargée de formuler les Avis techniques) ;
il enregistre et publie...
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Cloisons de distribution
Réglementation
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