6. Réglementation
Arrêtés
L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants liste l’ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.
Arrêté du 22 mars 2017 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006, publié le 25 mars 2017 au JORF.
À compter du 1er janvier 2018, l’arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants s’applique.
Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer, d’installer un élément d’isolation, un équipement de chauffage, de production...
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Réglementation
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