6. Conclusion
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Meilleure accessibilité aux textes régissant la commande publique
La parution, en 2019, d’un Code de la commande publique intégrant le droit des marchés et le droit des concessions dans leurs aspects législatifs et réglementaires, ainsi que la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP) et ses décrets d’application concernant la maîtrise d’œuvre, et la loi sur la sous-traitance et ses dispositions d’application, constitue incontestablement un progrès dans l’accessibilité des acteurs de la construction aux textes susceptibles de les concerner.
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Amélioration de la lisibilité…
Ce n’est pas seulement un regroupement de textes disparates qui figure dans le Code, mais bien un plan ordonné de tous les textes applicables, avec la préoccupation, de la part des pouvoirs...
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