5. Contenus du marché et de la concession
5.1 Objet du marché public de travaux
Le code de la commande publique pose un certain nombre de principes qui doivent guider les acheteurs publics dans la détermination de l’objet de leur commande. Ainsi, l’article L. 2111-1 du CCP dispose que « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Cette tâche, qui passe par une évaluation préalable des besoins à satisfaire, est l’une des plus importantes parmi celles incombant au maître de l’ouvrage (§
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Contenus du marché et de la concession
Conclusion
Sources bibliographiques
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