2. Régime du marché et de la concession de travaux publics
Le régime juridique des marchés publics de travaux et, à un moindre degré cependant, celui des concessions, est largement d’origine légale et réglementaire ; il revêt un aspect beaucoup plus codifié que celui des marchés privés où le principe de la liberté contractuelle joue encore un rôle important. Ces dispositions d’origine non conventionnelle ont un caractère général et sont applicables, en principe, à tous les contrats administratifs d’une même catégorie, par exemple à tous les marchés de travaux passés par une collectivité publique ou à une même catégorie de concessions.
Toutefois, ces dispositions peuvent connaître des exceptions, la puissance publique se réservant toujours la possibilité de définir une réglementation ad hoc pour certains types d’opérations, lorsque les...
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Régime du marché et de la concession de travaux publics
Parties au marché et à la concession de travaux publics
Sources bibliographiques
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