2. Projet ayant un impact environnemental
Un projet ayant un impact environnemental est susceptible de présenter des dangers pour la santé ou la sécurité publique, de nuire aux libres écoulements des eaux ou de réduire la ressource en eau.
2.1 Démarche
La démarche concernant un projet ayant un impact environnemental est identique à celle des cas vus dans la section 1 ; cependant, un ajout a été fait au niveau de la réponse de la mairie.
Cet ajout concerne le projet qui doit également respecter la réglementation sur l’eau et les espèces protégées de la faune et de la flore. Ainsi, si le projet porte sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité dit IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) soumis à une autorisation...
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Projet ayant un impact environnemental
Conclusions
Sources bibliographiques
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