7. Délais de la préparation et de l’exécution du chantier
7.1 Délais pour les marchés privés
Doivent être pris en considération selon l’ article 7 de la norme NF P 03-001 les deux délais suivants :
le délai de préparation ;
le délai d’exécution.
-
Délai de préparation
Le délai de préparation est le délai nécessaire à l’élaboration des documents. Ce délai commence le lendemain du jour de la notification à l’entrepreneur de la conclusion de son marché. La durée du délai de préparation est celle fixée au CCAP : à défaut, elle est de trois mois.
-
Décomposition du délai...
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Délais de la préparation et de l’exécution du chantier
Organisation de la préparation du chantier
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