4. Surveillance, exercices, information des locataires (article GH 60)
Le propriétaire :
met en place, dès le début des travaux de second œuvre, un service permanent de sécurité incendie et d'assistance à personnes, ainsi que des moyens de secours appropriés aux risques à combattre ;
organise au moins une fois chaque année dans les immeubles visés à l'article R. 122-17 du Code de la construction et de l'habitation, un exercice d'évacuation de chaque compartiment avec mise en œuvre des fonctions de sécurité après sensibilisation d'un détecteur automatique d'incendie dans une circulation horizontale commune ;
-
prévoit l'évacuation de première et deuxième phase de l'immeuble et procède à des exercices ;
Une note définissant l'organisation de l'évacuation de l'immeuble est établie par le propriétaire et tenue à la disposition...
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Surveillance, exercices, information des locataires (article GH 60)
Limitation de la charge calorifique surfacique (article GH 61)
Sources bibliographiques
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