13. Moyens de secours
13.1 Articles U 37, U 38, U 39 et U 40
Articles créés par arrêté du 23 mai 1989, et abrogés par arrêté du 10 décembre 2004.
13.2 Organisation de la sécurité en cas d'incendie (article U 41)
Le chef d'établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d'organisation de la sécurité en cas d'incendie. Il devra, plus particulièrement, préciser les obligations définies à l'article U 47 (§ ...
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Moyens de secours
Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme
Sources bibliographiques
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