2. Construction
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 1.1 de [TBA 3 002]), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
§ 2. En application de l'article CO 25 (§ 6.3.2 de
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Construction
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP. -
Réglementation
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 3511-6 du code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des...
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