7. Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
7.1 Certificat de conformité (GZ 27)
Après réalisation de toute installation comportant des tuyauteries fixes, l’installateur doit rédiger un certificat de conformité (figure 8 ) attestant que l’installation est conforme aux dispositions du présent règlement et aux prescriptions particulières du permis de construire.
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Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
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