1. Objet (article GE 1)
Les dispositions du présent chapitre fixent les prescriptions applicables aux établissements installés dans des bâtiments et classés dans l'une des catégories du 1 er groupe.
Ces dispositions comprennent les prescriptions communes à tous les types d'établissements, ainsi que les prescriptions particulières à chaque type d'établissement, et fixent les mesures à prendre en atténuation ou en aggravation des prescriptions communes pour tenir compte des risques spécifiques à chaque type d'exploitation.
Sauf indications contraires, les dispositions relatives aux aménagements et installations techniques ne s'appliquent qu'aux locaux ouverts au public.
Les locaux et dégagements non accessibles au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la Commission de Sécurité....
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Objet (article GE 1)
Contrôle des établissements
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