Sécurité incendie des ERP - Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe

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Sécurité incendie des ERP - Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe

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Date de publication : 10 décembre 2013

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RÉSUMÉ

 

Toute construction ou travaux modificatifs d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) du 1er groupe doit être suivi et contrôlé par des techniciens qualifiés. L’ensemble de ces vérifications est inscrit dans un registre de sécurité disponible en permanence dans l’établissement et sous la responsabilité du chef de l’établissement. Il produit lors des contrôles effectués par la Commission Consultative Départementale de Sécurité Incendie et d’Accessibilité. 

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Les généralités dans la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP) définissent les contrôles à effectuer et ce, depuis la conception du projet jusqu'à sa réception et pendant toute sa durée de vie [TBA 3 000] . Ce document propose une revue détaillée des 10 articles GE constituant les dispositions applicables aux établissements du 1 er groupe (c'est-à-dire les établissements des 1 re , 2 e , 3 e et 4 e catégories).

Un certain nombre de contrôles précise les visites périodiques à effectuer et toutes les vérifications techniques à réaliser, pendant et après sa construction. Ces vérifications doivent être effectuées par des techniciens compétents et font l'objet de rapports, selon des modèles définis par l'administration, et d'une inscription dans le registre de sécurité.

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https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3001

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