Construction et désenfumage des volumes libres
Sécurité incendie des ERP - Instruction technique n°263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs

Cette instruction technique décrit un certain nombre de configurations et propose des solutions qui sont réputées satisfaire l'exigence de mise à l'abri des fumées. Les réalisations, qui diffèrent de ces configurations, soit par leur architecture, soit par leurs dimensions, soit par les dimensions de leurs volumes adjacents (par exemple : hauteur sous plafond supérieure à 4 m), nécessitent une étude particulière, s'appuyant sur les modèles utilisés pour élaborer la présente instruction technique, et seront examinées par la Commission Centrale de Sécurité, après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA).

Un arrêté du 22 mars 2004 précise que les trémies formant hall, créées par la communication possible entre trois niveaux, sont désenfumées en appliquant l'Instruction Technique n ^o ...