9. Déontologie de l’expert
Les règles déontologiques que doit respecter l’expert, qu’il soit expert amiable, expert d’assurance, ou expert de Justice, se déduisent d’une manière générale de ses nécessaires compétence et indépendance, ce qui exclut
a priori
tout lien de subordination ou autre avec un ou plusieurs des intervenants concernés.
L’expert doit donc se déporter si, pour quelque raison fondée que ce soit, il peut être contesté.
Ces règles doivent être rigoureusement respectées à tous les stades des opérations expertales, notamment :
l’expert doit rester dans le cadre technique de sa mission, sans émettre d’opinion ou d’avis subjectif, et procéder lui-même à toutes les opérations ;
s’il s’estime incompétent sur un point donné, il doit...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Déontologie de l’expert