3. Rémunération de l’expert (et problèmes afférents)
La rémunération de l’expert doit correspondre aux services rendus par l’expert et être équivalente à celle d’un professionnel ou scientifique de haut niveau.
3.1 Établissement d’une note d’honoraires type
Nous examinerons d’abord ce que doit couvrir la note d’honoraires propre à une mission donnée ; puis les problèmes spécifiques liés à la rémunération de l’expert, en particulier dans le cas des expertises ordonnées par les tribunaux.
Pour une mission donnée, la rémunération de l’expert doit comprendre :
les frais propres à l’affaire ;
une quote-part des frais de cabinet.
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Rémunération de l’expert (et problèmes afférents)
Les risques du métier
Sources bibliographiques
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