3. Textes
3.1 Réglementation
À ce jour, hormis les traités et accords internationaux, nous sommes régis par des directives européennes. Tout État membre destinataire s'engage à transposer dans sa législation les prescriptions des directives européennes. Au niveau français, les décrets, les lois, les arrêtés peuvent être plus contraignants que ces directives. Les arrêtés sont des décisions exécutoires émanant de ministres, de préfets ou de maires. Dans les entreprises, l'employeur peut mettre en place des règles internes...
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Textes
Interaction laser-tissus humains
Bibliographie
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