Normalisation dans le domaine du froid

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Normalisation dans le domaine du froid

Auteur(s) : Nicole LEGENT

Date de publication : 10 janvier 2009

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RÉSUMÉ

La norme est un document de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services, entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Elle permet également, à un secteur industriel, et celui du froid industriel n’est pas exclu, d’étendre sa stratégie commerciale hors du cadre national. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des Directives européennes leur accorde le statut de normes harmonisées, pour autant elles ne sont pas obligatoires. Elle apporte une sécurité juridique au produit mis sur le marché et déclaré conforme à la réglementation. Cet article détaille l’ensemble de la normalisation européenne dans le domaine du froid.

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AUTEUR(S)

  • Nicole LEGENT : Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), spécialité Turbomachines - Ingénieur diplômé de l'Institut français du froid industriel (IFFI) - Chef de projet Normalisation à l'Association française de normalisation (AFNOR)

 INTRODUCTION

L'environnement dans lequel nous évoluons a besoin de repères et l'un de ces repères est constitué par la normalisation.

La normalisation est l'acte de rédiger des normes et, au sens du décret français, la norme est un document de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. La norme est établie par consensus et approuvée par des organismes reconnus. Ainsi, les normes françaises sont homologuées par l'Afnor, les normes internationales sont approuvées par l'ISO et la CEI tandis que le CEN/Cenelec ratifie les normes européennes.

La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui du froid industriel et commercial, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.

Les grands acteurs de cette compétition mondiale sont, depuis longtemps, dans le secteur du froid, les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et, bien entendu, la France. Les prises de secrétariats internationaux correspondent à l'importance accordée par les industriels à la normalisation puisque cette dernière demeure d'application volontaire, contrairement à la réglementation. Ainsi, on remarque très rapidement que les États-Unis ont pris le leadership mondial de la normalisation du froid industriel. Néanmoins, comme dans beaucoup d'autres domaines, la Chine et la Corée participent maintenant activement et demandent à assurer des responsabilités en termes de secrétariats et de présidences.

Les normes rédigées par ces acteurs économiques sont sectorielles et s'adressent généralement aux produits. Une norme intéresse la compétence des frigoristes sans pour autant les qualifier.

Ces normes sont des appuis à la réglementation dans le cas où les Communautés européennes passent mandats à la normalisation. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des Directives européennes, auxquelles elles font références, leur accorde le statut de normes harmonisées. Bien qu'harmonisées, ces normes ne sont pas obligatoires. La conformité aux normes harmonisées donne cependant une sécurité juridique au produit mis sur le marché qui est donc présumé conforme à la réglementation.

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https://doi.org/10.51257/a-v2-be9725

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