5. Normalisation française
Les normes nationales peuvent être élaborées en suivant l’une des trois filières ci-après.
5.1 Filière internationale
Toute norme ISO peut être reprise dans le catalogue des normes françaises et porte alors l’indice NF ISO XXXX. La même norme reprise par le membre allemand s’appellera DIN ISO XXXX (elle est souvent en anglais et parfois traduite en allemand). Cette adoption au plan français de la norme internationale est tout à fait facultative et dépend à la fois de la teneur de la norme et de la profession concernée. Dans la mesure où les normes ISO sont reprises par le CEN cette filière internationale perd de son importance.
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Normalisation française
Normalisation nationale dans les autres pays
Normes et standards
Voir le document Cartographie de l’ISO/TC 86 et des instances CEN.
Réglementation
Directives européennes
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un...
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