1. Normalisation internationale
La normalisation internationale est gérée par l’ISO (Organisation internationale de normalisation) et par la CEI (Commission électrotechnique internationale) dont les secrétariats centraux sont à Genève.
L’ISO, fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation, a été créée en 1947. Elle comprend 165 membres (à raison d’un membre par pays), dont 124 comités membres (les autres membres sont soit des membres correspondants, soit des membres abonnés). L’AFNOR est le comité membre français de l’ISO et est donc le seul organisme habilité pour la France à participer et à exercer ses pleins droits de vote au sein de tout organe, à être éligible comme membre du Conseil et à siéger à l’Assemblée générale.
Les travaux de l’ISO s’étendent à tous les domaines de la normalisation, à l’exception des domaines de la technologie électrique et électronique...
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Normalisation internationale
Normalisation européenne
Normes et standards
Voir le document Cartographie de l’ISO/TC 86 et des instances CEN.
Réglementation
Directives européennes
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un...
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