2. Déchet radioactif
2.1 Définition
Selon la loi française, on appelle « déchet radioactif » toute matière anthropique qui contient des radionucléides naturels ou artificiels dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection et pour laquelle aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée. Cette définition est reprise par la Convention commune qui la précise au plan institutionnel. Le contrôle de radioprotection vise à vérifier que la dispersion du déchet dans l'environnement ou bien que son utilisation banalisée permettent de satisfaire, ou non, aux exigences sanitaires. Le devenir immédiat ou à long terme de toute matière radioactive est donc défini par une réglementation et des autorisations administratives, qui engagent la...
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Déchet radioactif
Cadres législatif et réglementaire de gestion
Sources bibliographiques
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