5. Situation internationale
Au plan de la gestion institutionnelle des déchets radioactifs, tous les pays ont mis en place des structures visant à assurer une séparation entre les producteurs et/ou les gestionnaires de déchets et les autorités de sûreté nucléaire, lesquelles sont en général indépendantes vis-à-vis des gouvernements. Tous les pays respectent les principes de gestion de la Convention commune, s'ils l'ont signée, et des guides de l'AIEA, ainsi que le système de limitation de dose de la CIPR. Ce sont des outils d'harmonisation. Néanmoins, chaque pays a sa propre organisation de gestion (plans de gestion, lois et réglementations, procédures d'autorisation, financement). Pour les déchets nucléaires, la gestion est adaptée à la politique énergétique que le pays a décidée vis-à-vis du recyclage des matières fissiles du combustible électronucléaire usé ou pour sa défense et à la résorption des déchets d'un...
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Situation internationale
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