Loi française du 30 décembre 1991, ouverture vers de nouvelles gestions
Déchets radioactifs — Gestion

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Loi française du 30 décembre 1991, ouverture vers de nouvelles gestions
Déchets radioactifs — Gestion

Auteur(s) : Robert GUILLAUMONT

Date de publication : 10 octobre 2001

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12. Loi française du 30 décembre 1991, ouverture vers de nouvelles gestions

La gestion des déchets radioactifs en France a réellement débuté en 1969. Auparavant, tous les déchets radioactifs étaient entreposés. Le problème a pris de l’importance avec l’ampleur du développement du nucléaire et le choix du retraitement pour la fin du cycle électronucléaire. À partir de 1975, les pouvoirs publics ont réel-lement pris conscience des risques potentiels présentés par des gestions non réglementées et des groupes d’experts et des commissions ont été mis en place pour examiner les problèmes. Des travaux des scientifiques impliqués dans la réflexion, de la pression de l’opinion publique vis-à-vis de l’enfouissement des déchets B et C (option CCG qui avait été retenue) et de l’implication du pouvoir politique, s’est dégagée une doctrine qui a débouché sur la loi du 30 décembre 1991. Parallèlement, l’administration compétente a publié des textes techniques pour les entreposages...

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