2. Dispositif français en matière de sécurité nucléaire
Le dispositif mis en place par la France en matière de sécurité nucléaire est fondé sur les lignes directrices suivantes :
l’établissement par les pouvoirs publics d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires visant à la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports contre les actes de malveillance ; cet ensemble couvre à la fois la protection des matières nucléaires à l’égard des risques de vol et de détournement et la protection des installations et des transports à l’égard des risques de sabotage ;
la désignation d’une autorité compétente en matière de sécurité nucléaire, à savoir le ministre chargé de l’énergie ; il convient de noter que cette autorité est distincte de celle en charge du contrôle de la sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;...
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Dispositif français en matière de sécurité nucléaire
Démarche de prise en compte des risques
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