2. Organisation du contrôle
L’organisation française en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection repose sur le principe de la responsabilité première de l’acteur principal (exploitant d’une installation nucléaire de base, expéditeur de colis de matières radioactives, utilisateur de sources radioactives...), contrôlé par une Autorité dont les marges d’appréciation imposent, d’une part, qu’elle soit elle‐même contrôlée, et, d’autre part, qu’elle recoure à des avis compétents émanant d’organismes consultatifs et d’appuis techniques.
2.1 Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques
L’ Autorité de sûreté nucléaire (ASN) se compose d’une direction d’administration centrale, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection...
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Organisation du contrôle
Réglementation de la radioprotection
- (1) - - Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection http://www.asn.gouv.fr
- (2) - - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire http://www.irsn.fr ...
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