4. Réglementation des installations nucléaires de base (INB)
Les installations nucléaires sont classées par la réglementation dans différentes catégories, correspondant à des risques potentiels plus ou moins importants. La catégorie présentant les risques les plus importants est celle des installations nucléaires de base (INB), qui sont soumises à un contrôle tout particulier de l’Autorité de sûreté nucléaire.
D’après un décret du 11 décembre 1963, qui définit cette notion, les catégories d’INB sont :
les réacteurs nucléaires ;
les accélérateurs de particules ;
les usines de séparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, de traitement de combustibles irradiés et de conditionnement de déchets radioactifs ;
les installations de stockage, de dépôt ou d’utilisation de substances radioactives.
Les trois derniers types d’installations...
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Réglementation des installations nucléaires de base (INB)