1. Principes d’action
Les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants sont soumises à un certain nombre de principes, dont certains sont inscrits dans la législation et la réglementation et ont un champ d’application précis. Ces principes, qui traduisent la philosophie et l’éthique qui doivent encadrer ces activités, ont parfois leur équivalent dans d’autres champs d’activité.
1.1 Responsabilité
Le principe de responsabilité exprime que la responsabilité des activités à risques incombe en première ligne à ceux qui les entreprennent ou les exercent, et non aux Pouvoirs publics ou à d’autres acteurs. Dans le domaine nucléaire, ce principe s’exprime par la responsabilité première de l’exploitant, notion inscrite dans les conventions internationales, notamment...
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Principes d’action
Organisation du contrôle
- (1) - - Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection http://www.asn.gouv.fr
- (2) - - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire http://www.irsn.fr ...
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