3. Réglementation de la radioprotection
3.1 Bases législatives de la radioprotection
3.1.1 Code de la santé publique
L’ordonnance du 28 mars 2001 a introduit dans le Code de la santé publique, en transposition d’une directive européenne de 1996, les trois principes de base de la radioprotection, qui sont applicables à toutes les activités mettant en œuvre intentionnellement des rayonnements ionisants, dites activités nucléaires, ainsi qu’aux interventions à mener en cas d’urgence radiologique. Ces principes sont les suivants :
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Réglementation de la radioprotection
Réglementation des installations nucléaires de base (INB)
- (1) - - Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection http://www.asn.gouv.fr
- (2) - - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire http://www.irsn.fr ...
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