8. ANACT et son réseau ARACT
Créée par la loi sur l'amélioration des conditions de travail du 27 décembre 1973, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du Travail (Code du travail, article L. 4642-1). Son conseil d'administration est tripartite (organisations patronales et syndicales de salariés, personnes qualifiées).
L'ANACT avec le réseau régional (ARACT) a pour mission :
de contribuer au développement et à l'encouragement de recherches, d'expériences ou de réalisations en matière d'amélioration des conditions de travail ;
de rassembler et de diffuser les informations concernant, en France et à l'étranger, toute action tendant à améliorer les conditions de travail ;
d'appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation et de prévention...
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ANACT et son réseau ARACT
Sources bibliographiques
-
(1) - LANOUZIÈRE (H.) - Prévenir la santé et la sécurité au travail. - Lamy (2012).
-
(2) - MINÉ (M.), MARCHAND (D.) - Le droit du travail en pratique. - 28e éd., Eyrolles (coll. Le grand livre) (2016).
-
(3) - PLUYETTE (J.),...
À lire également dans nos bases
-
DAB (W.), FURTADO (T.), GODON (A.-S.), COUSIN RENIÉ (M.-A.) - Grands enjeux de santé dans les entreprises. -
Sites Internet
Service public d’accès à l’information juridique
https://www.legifrance.gouv.fr
Union européenne (droit de)
http://eur-lex.europa.eu
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Annuaire
ANACT
192, avenue Thiers – 69006 Lyon, Tél. : 04 72 56 13 13, Fax : 04 78 37 96 90
INRS
30, rue Olivier Noyer – 75680 Paris Cedex 14, Tél. : 01 40 44 30 00, Fax : 01 40 44 30 99
OPPBTP
25, avenue du Général Leclerc – 92660 Boulogne-Billancourt Cedex, Tél. : 01 46 09 27 00, Fax : 01 46 09 27 40
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