6. Caisses de Sécurité sociale
Un rôle important est joué en matière de prévention par les organismes de sécurité sociale.
-
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
La CNAM-TS peut demander l'extension, par arrêté interministériel, à l'ensemble du territoire, des dispositions générales de prévention édictées par une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) (il s'agit de l'ancienne caisse régionale d'assurance maladie, CRAM). Ces textes visent les risques particuliers liés à l'usage de certaines techniques (Code de la Sécurité sociale, articles L. 422-1 et L. 422-4-3°).
-
Caisse régionale – Services de prévention
Chaque caisse régionale dispose d'un service de prévention et gestion des risques professionnels, composé notamment d'ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité intervenants...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Caisses de Sécurité sociale
Sources bibliographiques
-
(1) - LANOUZIÈRE (H.) - Prévenir la santé et la sécurité au travail. - Lamy (2012).
-
(2) - MINÉ (M.), MARCHAND (D.) - Le droit du travail en pratique. - 28e éd., Eyrolles (coll. Le grand livre) (2016).
-
(3) - PLUYETTE (J.),...
À lire également dans nos bases
-
DAB (W.), FURTADO (T.), GODON (A.-S.), COUSIN RENIÉ (M.-A.) - Grands enjeux de santé dans les entreprises. -
Sites Internet
Service public d’accès à l’information juridique
https://www.legifrance.gouv.fr
Union européenne (droit de)
http://eur-lex.europa.eu
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Annuaire
ANACT
192, avenue Thiers – 69006 Lyon, Tél. : 04 72 56 13 13, Fax : 04 78 37 96 90
INRS
30, rue Olivier Noyer – 75680 Paris Cedex 14, Tél. : 01 40 44 30 00, Fax : 01 40 44 30 99
OPPBTP
25, avenue du Général Leclerc – 92660 Boulogne-Billancourt Cedex, Tél. : 01 46 09 27 00, Fax : 01 46 09 27 40
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter