3. Représentation du personnel (CHSCT et/ou DP – comité social et économique)
Les représentants du personnel pouvant agir en matière de santé et de sécurité sont principalement le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).
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3.1.1 Champs d'application
Les entreprises d'au moins 50 salariés mettent en place un CHSCT dans leurs établissements d'au moins 50 salariés et, lorsqu'elles sont constituées uniquement d'établissements de moins de 50 salariés, dans au moins l'un d'entre eux. La mise en place d'un CHSCT n'est obligatoire...
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Représentation du personnel (CHSCT et/ou DP – comité social et économique)
Sources bibliographiques
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(1) - LANOUZIÈRE (H.) - Prévenir la santé et la sécurité au travail. - Lamy (2012).
-
(2) - MINÉ (M.), MARCHAND (D.) - Le droit du travail en pratique. - 28e éd., Eyrolles (coll. Le grand livre) (2016).
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(3) - PLUYETTE (J.),...
À lire également dans nos bases
-
DAB (W.), FURTADO (T.), GODON (A.-S.), COUSIN RENIÉ (M.-A.) - Grands enjeux de santé dans les entreprises. -
Sites Internet
Service public d’accès à l’information juridique
https://www.legifrance.gouv.fr
Union européenne (droit de)
http://eur-lex.europa.eu
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Annuaire
ANACT
192, avenue Thiers – 69006 Lyon, Tél. : 04 72 56 13 13, Fax : 04 78 37 96 90
INRS
30, rue Olivier Noyer – 75680 Paris Cedex 14, Tél. : 01 40 44 30 00, Fax : 01 40 44 30 99
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25, avenue du Général Leclerc – 92660 Boulogne-Billancourt Cedex, Tél. : 01 46 09 27 00, Fax : 01 46 09 27 40
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